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Titre Définition Dernière mise à jour
Émolument

L'émolument est la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé.

Le montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez. Selon le type de prestations, l'émolument peut être fixe (par exemple pour un acte de notoriété) ou proportionnel (par exemple pour une déclaration de succession).

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Dimanche 15 avril 2018 - 08:37