Ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques et d'opérations administratives, et destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu.

Flux de trésorie.

Cette clause prévoit par avance le montant de la sanction pécuniaire en cas de renonciation par l'une des parties à conclure la vente définitive. Elle constitue une évaluation forfaitaire et anticipée des conséquences d'une inexécution.

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La condition suspensive permet au futur acquéreur d'un bien immobilier de renoncer à la promesse de vente s'il n'obtient pas le prêt immobilier demandé.

Le COS est le Coefficient d’Occupation des Sols. Il permet de connaître la surface constructible sur une parcelle donnée.

Par exemple, vous achetez une petite parcelle de 500M2 à la campagne pour y construire une maison.

Le COS de la parcelle est de 0,5. On peut donc en théorie construire 500×0,5=250M2.