Titre | Définition | Dernière mise à jour |
---|---|---|
PLU |
En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1. Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier. |
Mardi 23 janvier 2018 - 20:58 |
PNO |
Propriétaire Non-Occupant. La garantie propriétaire non-occupant ou PNO permet au propriétaire d’un logement de se couvrir contre le défaut d’assurance de son locataire ou de l’immeuble. |
Jeudi 16 novembre 2017 - 23:56 |
POS |
Plan d'occupation des sols |
Lundi 16 avril 2018 - 15:01 |