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Titre Définition Dernière mise à jour
PLU

En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1. Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

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Mardi 23 janvier 2018 - 20:58
PNO

Propriétaire Non-Occupant. La garantie propriétaire non-occupant ou PNO permet au propriétaire d’un logement de se couvrir contre le défaut d’assurance de son locataire ou de l’immeuble.

Infos ici

Jeudi 16 novembre 2017 - 23:56
POS

Plan d'occupation des sols
Le plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme local, le plus souvent applicable à une commune, et déterminant les règles générales d'utilisation des sols en fixant notamment les possibilités ou les interdictions de construire sur un terrain donné. Au cours des années 2000, ces documents ont progressivement été remplacés par les plans locaux d'urbanisme (PLU).

Lundi 16 avril 2018 - 15:01