Titre | Définition | Dernière mise à jour |
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Usufruit |
L’usufruit se défini comme le droit d’user d’un bien sans en être le propriétaire. Cet usufruit est isolé dans le cadre d’un démembrement de propriété (cf. définition démembrement). |
Vendredi 17 novembre 2017 - 00:17 |