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Titre Définition Dernière mise à jour
Usufruit

L’usufruit se défini comme le droit d’user d’un bien sans en être le propriétaire. Cet usufruit est isolé dans le cadre d’un démembrement de propriété (cf. définition démembrement).
Cela signifie que l’usufruitier est celui qui peut exploiter ou habiter ce bien ou bien même le mettre en location, sans être pour autant le propriétaire de ce bien.

Vendredi 17 novembre 2017 - 00:17