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Titre Définition Dernière mise à jour
Abattement

Un abattement est une déduction appliquée à un montant donné. Les abattements sont nombreux dans le domaine fiscal et social. Cette déduction peut être forfaitaire ou en pourcentage.

Jeudi 16 novembre 2017 - 23:40
Avis de valeur foncière

La valeur foncière est la valeur d'un terrain. Elle est le plus souvent analysée en fonction de son potentiel de construction futur.
La valeur foncière s’obtient en particulier par la méthode d'évaluation dite “méthode promoteur”.

Vendredi 17 novembre 2017 - 00:20
Abattement pour durée de détention

L’abattement pour durée de détention, général ou renforcé, s’applique sur le montant de la plus-value réalisée, c’est-à-dire la différence entre le prix net de cession des titres cédés et leur prix de souscription ou d’acquisition. Le montant de l’abattement obtenu est égal au montant de la plus-value multiplié par le taux d’abattement dont vous pouvez bénéficier.

Infos ici

Vendredi 17 novembre 2017 - 00:20
Abusus

L’abusus est l'un des attributs du droit de propriété, comme le fructus et l'usus.

L'abusus, relatif à la propriété, est le droit de disposer d'un bien ou d'une chose. L'abusus peut être détenu par le propriétaire, le possesseur, mais en aucun cas par l'usufruitier. En cas d’usufruit, l’abusus est détenu par le nu-propriétaire.

Vendredi 17 novembre 2017 - 00:23