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Titre Définition Dernière mise à jour
Hypothèque

L'hypothèque fait intervenir deux acteurs :

  • un débiteur ou emprunteur qui doit prouver la sûreté de sa capacité de remboursement.
  • un créancier : celui qui prête ou à qui on doit de l'argent (une créance).

L'hypothèque permet au débiteur de mettre en garantie un bien immobilier pour couvrir le risque de sa dette ou de son emprunt auprès d'un créancier.

Contrairement au gage, l'hypothèque permet au débiteur de conserver son bien immobilier.

L'hypothèque donne au créancier 2 droits fondamentaux :

  • Le droit de préférence : il est préféré parmi d'éventuels autres créanciers.
  • Le droit de suite : il peut exercer son droit sur le bien immobilier, même si le bien change de propriétaire.
Vendredi 17 novembre 2017 - 00:30