Titre | Définition | Dernière mise à jour |
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Nue propriété |
C’est-à-dire que le propriétaire d’un bien n’est pas nécessairement son utilisateur ou la personne qui perçoit ses fruits (loyer). Le nu-propriétaire est donc la personne qui possède le bien mais n’en a pas la jouissance. A la fin de l’usufruit (l’usufruit est toujours défini pour une période donnée), le nu-propriétaire redevient plein propriétaire du bien. |
Vendredi 17 novembre 2017 - 00:16 |